Les cours d’eau

La Directive Cadre sur l’Eau ou DCE du 23 octobre 2000 est un texte majeur qui structure la politique de l’eau de chaque état membre de l’Union européenne. Son objectif est la reconquête de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques (cours d’eau, plans d’eau, lacs, eaux souterraines, eaux littorales et intermédiaires).

L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation, sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable dans le respect des équilibres naturels sont d’intérêt général.

A cet effet, certaines installations, ouvrages, travaux et activités font l’objet de procédures administratives différentes selon qu’ils affectent un cours d’eau ou un simple écoulement d’eaux de ruissellement (fossés, talweg…).

Le cours d’eau est défini dans le cadre de la circulaire du ministère de l’écologie du 2 mars 2005. Il se caractérise par :
– la présence et la permanence d’un lit naturel d’origine
– la permanence d’un débit suffisant une partie de l’année mais ne se limitant pas à des rejets ou des eaux de pluies (existence d’une source même intermittente) et son affectation à l’écoulement normal des eaux.

Sur la base de cette définition, une cartographie a été conçue pour faciliter l’information des usagers et des porteurs de projets sur les écoulements d’eau qu’ils peuvent observer et ainsi savoir s’il s’agit de cours d’eau ou de simples fossés ou talwegs collectant uniquement des eaux pluviales.

Cette cartographie permettra une meilleure prise en compte des cours d’eau par les usagers et les services de l’Etat notamment ceux en charge de l’application de la police de l’eau.

Cette définition est distincte de celle utilisée dans le cadre de l’application de la politique agricole commune.

CARTE DES COURS D’EAU
Les services de l’Etat construisent actuellement une carte des cours d’eau qui servira à terme de référence pour la Police de l’Eau.
Cartographie des cours d’eau soumis à la police de l’eau en Ardèche
Notice de lecture
Guide d’entretien des cours d’eau en Ardèche
Accès aux informations sur l’eau par communes : ARDECHE (07)
Eau et assainissement en Ardèche

SIGNEZ LA PÉTITION DE FNE : « Pesticides : l’alerte sur nos cours d’eau »


REPORTAGE DE REPORTERRE SUR LE CLASSEMENT DES COURS D’EAU

Des milliers de cours d’eau sont rayés de la carte de France, et s’ouvrent aux pesticides.

En l’absence d’un cadre juridique clair, de nombreux cours d’eau sont déclassés sous l’influence de la FNSEA, qui cherche à contourner la loi sur l’eau. Des milliers de ruisseaux sont ainsi en train d’être purement et simplement rayés de la carte de France.

L’EAU POTABLE, UNE DENRÉE BIENTÔT RARE.
À l’automne dernier, l’UFC Que choisir se faisait le héraut de nos rivières : « Les pesticides sont désormais massivement présents et dépassent la norme définie pour l’eau potable, dans la moitié des cours d’eau et dans le tiers des nappes phréatiques. » Résultat : près de deux millions de Français ont été exposés à une eau polluée. « L’accès à une eau de qualité pour la majorité des Français se fait au prix de coûteuses dépollutions », conclut l’association.

Une situation « alarmante », qui pourrait encore se dégrader : loin des radars médiatiques, des milliers de cours d’eau sont en train d’être purement et simplement rayés de la carte de France. Sous la pression de la profession agricole, ruisseaux, rus et ruisselets perdent tour à tour leur dénomination de cours d’eau pour devenir fossé, canal ou ravine. Or, sans ce statut protecteur, ces innombrables petits bras aquatiques se retrouvent hors des normes limitant les épandages phytosanitaires, les travaux de calibrage, les constructions et autres barrages hydrauliques.

Cette nouvelle carte qui se dessine dans le secret des préfectures résulte d’une âpre négociation, que Reporterre analysait l’an dernier : nous ne lâchons pas l’affaire, qui continue ! Elle voit s’opposer la FNSEA — Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles —, les associations environnementales et les services préfectoraux. Les frictions ont viré à la bataille juridique dans plusieurs départements.

COMMENT EN EST-ON ARRIVÉ LÀ ?
Depuis 2015, la FNSEA s’est lancée dans une « opération de simplification » des normes sur les milieux aquatiques. Faute de pouvoir revenir sur la loi sur l’eau, votée en 2006, l’angle d’attaque s’est concentré sur l’identification même du cours d’eau.
Le raisonnement est simple : la loi ne s’applique qu’aux cours d’eau ; or il n’existe pas de définition légale et unique de ce qu’est un cours d’eau, mais un ensemble de critères jurisprudentiels. Donc, en imposant une définition au rabais, on pourra exclure de la loi un certain nombre d’écoulements, renvoyés au statut de fossé ou de ravine. Pour le dire sobrement, « la FNSEA préfère supprimer des cours d’eau que d’appliquer la loi sur l’eau », dénonce Henri Delrieu, de l’association Le Chabot, en Ariège.

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